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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion d'un projet de loi d'orientation et de programmation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et deux minutes pour le groupe UMP, dont quarante amendements restent en discussion, quatre heures quarante-deux minutes pour le groupe SRC, dont vingt amendements restent en discussion, trois heures huit minutes pour le groupe GDR, dont huit amendements restent en discussion, deux heures quarante minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont quatorze amendements restent en discussion, et quarante-deux minutes pour les députés non inscrits.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 45 à l'article 26.

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