Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement fait référence à un article du code pénal dont une lecture attentive révèle que les personnes qui pourraient être poursuivies à ce titre ne sauraient être, justement, les membres d'une assemblée : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, […] le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Il s'agit bien de sanctionner le fait d'empêcher les élus de délibérer.

C'est vrai qu'une première lecture de cet amendement m'avait laissé dubitatif, mais il est indéniable, dans l'ère médiatique où nous vivons, que nous ne pouvons faire l'économie d'une peine dissuasive spécifique contre l'intrusion dans un conseil régional, dans un conseil général, de trois, quatre individus qui cherchent simplement à faire parler d'eux. Je pense à présent que nous avons intérêt à marquer le fait, comme ce fut le cas après la Terreur, que les enceintes des élus doivent rester un lieu où l'on doit pouvoir débattre sans être sous la pression de groupuscules, quels qu'ils soient.

(L'amendement n° 60 rectifié est adopté.)