Intervention de Patrick Bloche

Nous voulons des réponses plus précises. La rédaction actuelle de l'article 2 ne définit pas l'identité numérique. C'est pourtant notre rôle de législateur, au lieu de s'en remettre à la jurisprudence pour cerner cette notion, qui touche aussi bien au pseudo qu'au mot de passe.

Je poserai donc deux questions précises, en espérant que les réponses éclaireront notre débat.

Peut-on considérer que la formule « données qui lui sont personnelles » renvoie à la notion de « données à caractère personnel », telle qu'elle est définie à l'article 2 de la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ? Il me semble souhaitable de faire référence, si possible, à une notion dont la définition juridique soit bien établie.

Dans le cas contraire, nous aurions affaire à une expression moins précise, et l'on pourrait se demander, par exemple, si le simple fait de « taguer » la photographie d'une personne sur un réseau social sans son accord sera passible de poursuites, au motif que cela trouble « la tranquillité de cette personne ou d'autrui ».