Intervention de Jean-Christophe Lagarde

…le vôtre notamment, selon lequel, dès que l'on chercherait à réglementer quelque chose sur Internet, ce serait pour restreindre les libertés, il y a une autre forme de totalitarisme. De mon point de vue, lorsqu'une liberté nouvelle se crée, elle s'accompagne de formidables et nombreuses possibilités, plus nombreuses que les inconvénients, je tiens à le dire ici, mais elle crée aussi, à la marge, des dangers auxquels le législateur doit remédier. Encadrer l'utilisation d'une liberté est une protection contre le totalitarisme – ce n'est pas moi qui l'ai inventé, je crois que c'est Boukharine – et toute forme de limitation à la liberté n'attente pas à la liberté.

Mme Brunel vient de donner un certain nombre d'exemples, et je répondrai, à ceux qui s'étonnent que l'on cherche à limiter et à mieux sanctionner les excès sur Internet, qu'Internet est certes un outil formidable, mais que, lorsqu'il est utilisé à des fins criminelles, il démultiplie la capacité de nuire de ceux qui l'utilisent, et peut donc être une circonstance aggravante. Ce n'est pas le fait d'utiliser Internet qui est sanctionné : c'est le fait de toucher un nombre de victimes plus important.

Je souhaite profiter de ce débat pour réaffirmer que l'Internet est certes un outil de grande liberté, mais aussi un outil dont certaines multinationales abusent, ce contre quoi les citoyens doivent être protégés, ainsi qu'un outil utilisé par les criminels pour démultiplier leur capacité à enfreindre la loi, à escroquer leurs concitoyens ou à usurper leur identité à des fins délictueuses. Il est donc logique que le législateur se penche sur ce sujet. Ce n'est pas un signe de défiance à l'égard d'Internet. Lorsque le législateur rédige le code de la route et limite la liberté de conduire dans une situation donnée, il n'est pas opposé à l'utilisation de la voiture. Mais toute liberté doit, à un moment, être encadrée, afin d'éviter qu'elle ne soit dévoyée et ne porte atteinte à la liberté des autres.