Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Non, mais c'est du domaine des orientations, donc des objectifs.

…qui voit une force de police intervenir dans une commune dont il connaît tous les tenants et les aboutissants, le niveau de tension, se retrouve totalement dénué de capacités d'action. J'ai vécu cette situation et mon amendement vise à appeler votre attention sur ce point. Lorsque la gendarmerie mobile intervient dans une commune, elle répond non aux ordres, mais aux demandes du commissaire de police. Or il n'en va pas du tout de même lorsqu'il s'agit d'une compagnie républicaine de sécurité.

Il doit être explicitement mentionné que, en cas d'engagement de forces de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile dans une opération de maintien ou de rétablissement de l'ordre, le commissaire de police est partie intégrante de la décision. C'est là une nécessité évidente, dont j'ai pu m'apercevoir dans ma commune, à la fin des émeutes de 2005 : il a fallu que le commissaire de police et le maire se déplacent pour faire évacuer d'une cité une compagnie républicaine de sécurité qui était en train de rallumer les tentions que nous étions parvenus à apaiser avec l'aide des forces de l'ordre locales ! De telles situations sont humiliantes pour l'État. J'ai eu honte, comme maire, comme député, d'aller demander aux responsables de CRS, en compagnie du commissaire, de faire sortir leurs troupes d'un quartier en difficulté, que nous avions réussi à apaiser. Une cohérence des interventions de l'État est nécessaire. On peut porter sur la situation tous les jugements du monde ; reste que le commissaire de police est un professionnel, et qu'il savait ce jour-là ce qu'il avait à faire.