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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 10 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix-neuf pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-dix-neuf amendements restent en discussion, de huit heures vingt-trois pour le groupe SRC, dont quatre-vingt-dix amendements restent en discussion, de cinq heures six pour le groupe GDR, dont quarante amendements restent en discussion, de trois heures vingt-trois pour le groupe Nouveau Centre, dont quarante-sept amendements restent en discussion, et de quarante-deux minutes pour les députés non inscrits.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 1er.

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