Intervention de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861).

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de 30 heures.

Chacun des groupes dispose du temps de parole suivant : Pour le groupe UMP, 8 heures 30 ; pour le groupe SRC, 11 heures 25 ; pour le groupe GDR, 5 heures 45 ; pour le groupe du Nouveau centre, 4 heures 20. Les députés non inscrits disposent de 50 minutes.

En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée du temps du groupe de l'orateur.

Les temps qui figurent sur la feuille jaune ne sont, en tout état de cause, qu'indicatifs.

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.