Intervention de Danielle Bousquet

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine (nos 2213, 2273).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets aux voix, en application de l'article 106 du règlement, l'article unique du texte de la commission.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)