Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 4 février 2010 à 15h00
Service civique — Article 4, amendement 17
Maurice Leroy, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'amendement n° 16 tombe.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 80.
(L'amendement n° 80 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
