Amendement N° 16 (Tombe)

La liste des missions validées et, a fortiori, sa mise à jour quotidienne, ne peut relever d'un document réglementaire sauf à totalement rigidifier le système. Par contre, le cadre des « fiches de missions » (à l'instar de fiche de poste) doit, lui, relever d'un cadre unique et défini par l'administration dans un décret.

Il est important d'insister sur l'accessibilité et la lisibilité des informations sur les missions du service civique, par l'instauration d'un site internet accessible à tous et tenu à jour quotidiennement. Sur ce site public de l'Agence du service civique, chaque citoyen devra pouvoir avoir accès non seulement à la liste des organismes agréés qui accueillent des jeunes engagés du service civique mais également au contenu synthétique des missions qu'ils effectuent ou des missions qui sont proposées aux candidats au service civique.

Pour la lisibilité d'un tel site qui doit prendre la forme d'une base de données informatiques accessible à tous par des rubriques de recherche, il est indispensable que les rubriques de ces « fiches de missions » ne soient pas laissées à la libre appréciation des organismes d'accueil. Elles doivent répondre à un cadre obligatoire fixé par décret.

Il convient de modifier la rédaction actuelle car elle est imprécise et irréalisable juridiquement, chaque mission proposée ne pouvant pas être fixée par décret. En revanche, le cadre (ou les rubriques obligatoires) de ces missions nécessitent d'être fixées par l'administration par voie réglementaire.