Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Discussion d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (nos 325,740).
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
