Intervention de François Pupponi

L'alinéa 4 de l'article 7 suscite notre inquiétude sur un sujet important.

Nous sommes d'accord sur le fait que des individus qui pénètrent sans y être autorisés dans un établissement scolaire pour y commettre un acte délictueux soient lourdement sanctionnés. Il n'y a pas de débat sur ce point. Mais ce n'est pas tout à fait ce que dit l'alinéa 4 : il vise des personnes qui entrent dans un établissement et qui y restent, non pour commettre un acte délictueux, mais dans le but d'y « troubler la tranquillité ou le bon ordre ». Autrement dit, des lycéens en grève qui décident d'occuper un lycée sont passibles d'un an de prison. Ce n'est pas le but, tout de même ! On ne peut pas pénaliser des lycéens qui décident, lors d'un mouvement social ou de revendications, de se maintenir dans un établissement. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la notion de « se maintenir » dans un établissement sans y être autorisé.

Reconnaissons, en toute sincérité, que le fait d'être sanctionné d'un an de prison pour avoir perturbé la tranquillité d'une école pose aussi problème. Que l'on soit sanctionné d'un an de prison pour y avoir commis un acte délictueux, oui. Que l'on se voit infliger une peine aussi lourde au seul motif qu'on en a troublé la tranquillité me paraît quand même un peu exagéré !