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Amendement N° 16 (Rejeté)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« ou de se maintenir ».

Exposé Sommaire :

L'intrusion est constituée par le fait de pénétrer dans l'enceinte de l'établissement scolaire.

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