Amendement N° 16 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de se maintenir ».
Exposé Sommaire :
L'intrusion est constituée par le fait de pénétrer dans l'enceinte de l'établissement scolaire.
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