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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237).

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