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25 novembre 2009
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2093
modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre les violences de groupes
Proposition de loi N° 1641
Rapport N° 1734 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 2237
Rapport d'information N° 4263 sur l'application des lois
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