Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Il est identique aux amendements nos 16 rectifié et 17 qui viennent d'être rejetés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion