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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 1er, amendements 16 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 rectifié et 17 .

La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 16 rectifié .

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