Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 1er, amendements 16 17
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 rectifié et 17 .
La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 16 rectifié .
