Intervention de Jean-Jacques Urvoas

En commission, il a organisé quarante auditions, au cours desquelles nous avons notamment entendu les organisations syndicales de policiers et de magistrats – les deux professions qui auront demain à appliquer la loi. Elles n'ont pas du tout réussi à le convaincre, et il nous a expliqué qu'il fallait une peine de trois ans. Le Sénat a considéré, quant à lui, qu'on ne pouvait pas punir plus sévèrement l'intention que le délit lui-même, et a abaissé le quantum de la peine.

Lors de la deuxième lecture en commission, le rapporteur nous a fait – voyez le rapport, page 32 – une brillante démonstration selon laquelle le Sénat était dans l'erreur, une démonstration si pertinente, si charpentée, si convaincante qu'elle a emporté l'adhésion de la commission, laquelle a rétabli le quantum initial. Nous avons donc déposé un amendement tendant à le réduire, et voilà que nous entendons, dans l'hémicycle, un rapporteur désormais totalement converti – mais dont la démonstration était si elliptique que je souhaite qu'il la refasse, afin que nous soyons mieux éclairés...

(Les amendements identiques nos 57 et 49 sont adoptés.)