Intervention de Jean Mallot

Je ne peux pas laisser M. le ministre dire cela. Jamais personne, et certainement pas moi, n'a parlé de « mesure coercitive » de l'UMP à l'encontre du groupe GDR – d'ailleurs je ne vois pas très bien ce que cette notion pourrait recouvrir. Mais il est un fait que, contre l'avis du groupe GDR, la majorité UMP en commission a voté des amendements qui ont amputé cette proposition de résolution d'éléments fondamentaux aux yeux de ses auteurs. Le groupe GDR, considérant que sa proposition n'avait plus de portée, a renoncé à demander qu'elle soit examinée.

Cela démontre bien que le fait majoritaire domine : à la majorité simple le groupe UMP peut décider d'empêcher les groupes d'opposition ou les groupes minoritaires d'exercer ce qu'il appelle le droit de tirage, et qui est, en réalité, vide de sens.

(Les amendements identiques nos 20 rectifié et 21 rectifié ne sont pas adoptés.)