Intervention de Jean Mallot

Je défends cet amendement pour réagir à la réponse de M. Goasguen, qui ne m'a pas satisfait. Je comprends son argumentation s'il s'agit de la commission sur les sondages, ou autres. Mais j'ai un autre exemple tout à fait édifiant de la façon dont l'UMP a vidé de son sens une demande de commission d'enquête. Après les suicides chez France Télécom, le groupe GDR avait déposé une demande de création de commission d'enquête sur le stress au travail, qui faisait directement allusion à France Télécom et au climat que les restructurations peuvent créer dans une entreprise. L'UMP, pour des raisons qui lui appartiennent, a considéré qu'il fallait écarter la référence à France Télécom et refuser de considérer que les restructurations ont un impact sur le stress des salariés au travail. L'UMP ayant ainsi vidé de son contenu la proposition de résolution qu'ils avaient déposée, nos collègues du groupe GDR ont décidé de ne pas y donner suite. Cela prouve bien que le droit de tirage n'est pas effectif car le groupe majoritaire peut lui ôter son sens. Nous pouvons en donner d'autres exemples. Nous ne pouvons pas l'accepter, c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.