Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 1er, amendements 20 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 21 rectifié .

La parole est à M. René Dosière pour défendre l'amendement n°20 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion