Intervention de René Dosière

Si l'on écoute M. Goasguen, la répartition des postes de rapporteur et de président se fera de façon consensuelle. Il ne faut pas rêver. Quand l'opposition obtient la création d'une commission d'enquête, la majorité n'y est souvent pas favorable. Dans ce cas, occuper la présidence ou occuper le poste de rapporteur n'est pas tout à fait indifférent, car les deux postes ne sont pas équivalents. Bien entendu, président et rapporteur vont travailler conjointement. Mais celui qui va aller voir sur pièces puis tenir la plume, c'est quand même le rapporteur. Dans un certain nombre de cas, mieux vaut être le rapporteur. Le choix doit revenir au groupe qui a demandé la création de la commission d'enquête. En pensant qu'il y aura accord amiable, M. Goasguen « rêve en couleur » comme l'on dit au Québec. Pour ma part, je vois les choses en noir et blanc.

(Les amendements identiques nos 24 et 25 ne sont pas adoptés.)