Intervention de Henri de Raincourt

, ministre chargé des relations avec le Parlement. Même avis défavorable. Il serait quand même ennuyeux qu'il soit possible de faire créer une commission d'enquête sur un sujet contraire à la Constitution ou sur un traité international.

Ensuite, pourquoi faire un sort particulier à l'attribution du poste de président ou de rapporteur dans tel ou tel type de commission ? A chaque commission de trouver un accord en son sein pour élire un président et un rapporteur. Ne compliquons pas les choses et faisons confiance aux parlementaires pour assurer un sage équilibre. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)