Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 2169, 2204).
