Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Et qui sera tête de liste, monsieur le secrétaire d'État, sur les listes à la proportionnelle ? Ce n'est pas l'application de la parité aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ou dans les intercommunalités qui pourra compenser cette régression.
D'ailleurs, cette réforme pose un problème important qui, semble-t-il, n'a pas été mesuré, celui de l'application de la loi du 31 janvier 2007, qui impose la parité au sein des exécutifs régionaux : les exécutifs des régions devront être paritaires, alors même que leurs assemblées ne le seront plus !
Cela montre que la réflexion doit être poursuivie. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, dans le droit fil des discussions que nous avons déjà eues avec vous et avec les présidentes des délégations aux droits des femmes du Conseil économique, du Sénat et de l'Assemblée nationale, pour trouver une solution qui évitera que cette réforme ne se traduise par une régression anachronique et totalement injustifiable en matière de parité politique.
À l'heure où nous travaillons à l'égalité professionnelle dans l'entreprise et dans les instances de gouvernance des entreprises, nous serions particulièrement malvenus de ne pas montrer l'exemple en nous appliquant à nous-mêmes des règles défavorisant la place des femmes dans les instances politiques locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe SRC.)
