Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Aujourd'hui nous allons réduire la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux afin que ceux-ci puissent être remplacés par un élu unique : le conseiller territorial.
Je ne discuterai pas cet objectif. En revanche, je tiens à affirmer dès maintenant que cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à ce que les avancées qui ont été réalisées en termes de parité soient mises à bas (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) par le choix d'un mode scrutin qui, non seulement ne favorise pas l'accès des femmes aux mandats électoraux, mais, en réalité, le défavorise, et ceci contre la lettre de l'article 1er de la Constitution.
