Intervention de Marie-Jo Zimmermann

…la réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux, élus communs aux départements et aux régions appelés à se substituer aux conseillers généraux et régionaux actuels.

Les enjeux soulevés par cette réforme sont d'importance et nombreux, mais je ne voudrais pas, pour autant, que la question de la parité en politique et de la présence des femmes dans les instances politiques locales passe à la trappe. C'est la raison pour laquelle la délégation aux droits des femmes a demandé à être saisie des quatre textes qui sont en discussion et que j'ai souhaité intervenir dès le premier.

Je voudrais en effet rappeler certains faits pour que la mesure de la réforme que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, soit également prise en termes de parité politique.

Les lois sur la parité de 2000 et de 2007, et elles seules, ont permis que des femmes exercent en nombre significatif des mandats locaux dans les municipalités comme dans les régions. Ces règles paritaires, et elles seules, leur ont ouvert la voie des exécutifs municipaux et régionaux, et ont permis à des femmes y ayant légitimement leur place d'exercer des responsabilités locales. Que je sache, elles n'ont pas démérité dans ces tâches.