Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je souhaite que l'on ne tire pas argument, aujourd'hui, de chiffres erronés qui ont pu être donnés à une commission indépendante. Celle-ci a officiellement donné son avis : tout le monde a donc pu se rendre compte que le découpage était un peu particulier. Qui plus est, les chiffres exacts révèlent un écart de population différent de celui initialement retenu dans l'ordonnance, en l'occurrence 9,6 % par rapport à la moyenne départementale. Ce dernier chiffre, sur lequel je m'étais appuyée, se situait tout à fait dans les normes exigées par le Conseil constitutionnel.

Or les chiffres exacts révèlent un écart de 16,5 % – puisque, au lieu de 15 000 habitants, le chiffre effectif est de 17 000. Je ne suis ni professeur de mathématiques ni polytechnicienne, mais un raisonnement simple permet de comprendre que la commission a statué sur de faux chiffres.

Pourquoi, par ailleurs, vouloir transformer ainsi cette circonscription, dont les contours correspondent à l'histoire de la ville de Metz ? Le lit de la Moselle a toujours été une délimitation, bien avant le redécoupage entre la première, la deuxième et la troisième circonscriptions et, auparavant, entre la première et la deuxième circonscriptions. Que le Gouvernement m'indique donc quel était son objectif en donnant ces chiffres et en proposant la délimitation qui donne naissance à ces nouvelles circonscriptions. Je crois sincèrement que, lorsque la commission des lois a statué, elle l'a fait en toute objectivité.

Je souhaiterais donc vraiment, monsieur le secrétaire d'État, que vous m'expliquiez cela. Cela dit, s'agissant des chiffres, je vous pardonne d'avoir sous-estimé le nombre des bureaux de vote retenus. Je n'incrimine même pas les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale s'est prononcée : elle a statué sur des données qui étaient les vôtres et que je respecte, car vous ignoriez la réalité de la situation. Aujourd'hui, nous avons cependant des indications précises.

Je ne vous demande même pas de prendre les chiffres donnés officiellement en décembre 2009. Je vous demande simplement, monsieur le secrétaire d'État, de reconnaître que des erreurs ont été commises. Sur le fondement de ce constat, l'amendement que j'ai déposé est tout à fait légitime.