Intervention de Alain Marleix

Je vous rappelle que j'ai dépêché, suite à votre précédente intervention sur ce sujet, une mission de l'inspection générale des services du ministère de l'intérieur pour qu'elle me remette un rapport très précis et très argumenté sur les problèmes d'état-civil, en particulier à Mayotte. J'attends qu'elle me le remette dans les meilleurs délais. Je vous rappelle aussi que le Président de la République se rendra prochainement à la Réunion et à Mayotte, et qu'il aura l'occasion d'aborder toutes les questions liées à la départementalisation, y compris bien entendu celle de l'état-civil. J'aurai alors de nouveaux éléments de réponse à vous apporter.

Concernant la Nouvelle-Calédonie, il est vrai qu'il y avait un décalage avec le recensement en métropole et avec celui de tous les autres DOM-TOM puisque même la Polynésie avait déjà fait l'objet d'un recensement. Mais, et c'est un point essentiel, il vient enfin d'être réalisé, parce que nous avons mis la pression. La population municipale serait inférieure de peu – vous l'avez dit – au seuil des 250 000 habitants, minimum nécessaire pour l'attribution d'un troisième siège. Le Gouvernement calédonien s'en est ému ; aussi l'INSEE va-t-elle envoyer une mission sur place pour expliquer ces résultats.

Compte tenu de l'importance de ce recensement, j'espère que l'INSEE ne commettra pas d'erreur comme ce fut le cas pour Metz. Nous faisons a priori confiance à cet institut de renommée internationale. L'enjeu est tel qu'il en va de la crédibilité de l'INSEE et de l'administration française. C'est une question d'honneur ; c'est une question politique. Il faut apporter une réponse claire aux Néo-Calédoniens et j'y veillerai de manière vigilante.

Comme vous, monsieur le député Dosière, j'attache beaucoup d'importance à cette diversification de la représentation de la Nouvelle-Calédonie. En l'état, nous n'y pouvons rien, mais soyez assuré que nous ferons tout pour que les choses évoluent et le plus rapidement possible.

Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)