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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

…en raison de l'absence de justifications démographiques.

Monsieur Gilbert Mathon, vous avez fait beaucoup de critiques sur le découpage de la Somme, mais je vous rappelle que le projet est conforme à la fois à l'avis de la Commission nationale des magistrats et à celui du Conseil d'État.

Monsieur René Dosière, j'ai beaucoup apprécié la hauteur de vues de votre intervention. Celle-ci n'avait aucun rapport avec votre circonscription, et c'est bien. Vous avez évoqué une nouvelle fois, de façon fort pertinente, deux problèmes récurrents qui concernent l'outre-mer, plus précisément la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Vous savez que je partage une grande partie de vos préoccupations à cet égard.

S'agissant de Mayotte, nous avons beaucoup hésité sur l'attribution d'un second siège. Je me souviens parfaitement de l'amendement que vous aviez déposé visant à tenir compte de la population étrangère : le Gouvernement s'en était remis à la sagesse de l'Assemblée, il avait été adopté par le Parlement, puis censuré par le Conseil constitutionnel. Ensuite, nous avons remis au Conseil d'État notre projet,…

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