Intervention de Alain Marleix

J'en viens à M. Jean-Jacques Urvoas.

Il a dit que nous n'avions pas suffisamment débattu ! Comme il n'est pas le premier à le prétendre, j'ai voulu vérifier : entre la loi d'habilitation et le projet de ratification, nous avons eu près d'une centaine d'heures de débats au sein des deux assemblées.

M. Urvoas et moi-même avons participé ensemble à nombre de réunions sur les Français de l'étranger. Il a posé des questions précises sur les circonscriptions concernées, questions qui appellent donc des réponses précises. Le nombre de sièges est de onze, et non pas de sept comme nous l'avions envisagé au départ, mais on doit cette modification au Conseil constitutionnel – M. Urvoas l'a reconnu –, donc à sa saisine par son groupe. Si lui et ses collègues ne l'avaient pas saisi, celui-ci n'aurait pas pu augmenter de quatre le nombre des députés des Français de l'étranger. Je confirme qu'un projet commun a été élaboré par les sénateurs des Français de l'étranger ; il m'a été transmis en leur nom par le sénateur Cointat, et le sénateur Yung, membre du groupe socialiste au Sénat, le connaît parfaitement. Un grand nombre des circonscriptions de ce projet se retrouvent dans l'ordonnance dont il vous est proposé la ratification, soit au moins sept sur onze.