Intervention de Alain Marleix

J'ai très apprécié son intervention, à la fois intelligente et élégante. Il a su prendre beaucoup de hauteur.

M. Michel Raison a également pris de la hauteur, par rapport à ce que nous avons pu entendre à d'autres moments du débat. Il est vrai que son département perd également un siège, que sa circonscription – il est député UMP – est fusionnée avec une autre : il ne l'a pas dit hier, je le dis aujourd'hui. Je ne peux que regretter avec lui cette conséquence inéluctable de l'évolution démographique défavorable de la Haute-Saône.

L'intervention de M. Alain Néri, ceci soit dit sans méchanceté, contenait deux inexactitudes, que je souhaite rectifier.

Le canton de Billom pouvait être partagé entre deux circonscriptions, bien que sa population fût inférieure à 40 000 habitants. Il s'agit en effet d'un canton discontinu, la commune de Pérignat-sur-Allier étant séparée depuis l'origine des autres communes du canton, la loi d'habilitation nous permet de couper le canton en deux parties.

D'autre part, le nouveau recensement, s'il servait de base à une nouvelle répartition des sièges, ne redonnerait absolument pas au Puy-de-Dôme les six circonscriptions qu'il compte actuellement : avec 626 639 habitants au 1er janvier 2007, sa population augmente moins que celle de la France dans son ensemble, qui progresse de 0,66 %, et n'est donc pas suffisante pour représenter cinq fois le montant de la tranche, ce montant augmentant à due concurrence, soit environ 126 000 habitants au lieu de 125 000. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que le nombre total de députés est plafonné à 577 et le restera, puisqu'il s'agit d'une disposition constitutionnelle votée à Versailles l'an dernier.

M. Michel Vergnier a déploré que la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier 2009 conduise à ne donner à son département, la Creuse, qu'un seul député. Je ne peux que l'approuver. M. Auclair, l'autre député de la Creuse, avait précédemment fait des interventions dans le même sens.

Le département de la Creuse, circonscription unique, constituera demain – il est important de le souligner – la circonscription de France contenant le plus grand nombre d'électeurs – près de 100 000 – et certainement l'une des plus étendues, avec plus de 5 500 mètres carrés. Mais la décision de la haute juridiction constitutionnelle s'impose à tous et, sans être cruel, je crois me souvenir que M. Vergnier, contrairement à M. Auclair, avait signé le recours de ses collègues socialistes à l'origine de cette décision.

Seule une révision constitutionnelle pourrait, comme il l'a souligné, permettre à son département, comme à celui de la Lozère, d'être toujours représenté par deux députés dans cette assemblée. Si une initiative est prise par les parlementaires, je m'engage, au nom du Gouvernement, à la soutenir.

Je souhaite maintenant revenir sur la notion de représentativité des députés, donc sur le nombre d'électeurs inscrits dans leurs circonscriptions respectives. Ce critère a d'ailleurs été le seul pris en compte pour répartir les sièges et délimiter les circonscriptions d'élection. Selon ce critère, et ceux qui ont évoqué les différences de population n'en ont curieusement pas parlé, la future circonscription de la Creuse – qui sera celle de M. Vergnier ou de M. Auclair, voire d'un autre candidat, je ne sais pas qui l'emportera – comptera plus de 100 000 électeurs alors qu'en Seine-Saint-Denis, une circonscription en compte 44 000 actuellement et que la sixième, celle de M. Bartolone, en comptera à peine 47 000 : il y aura donc plus de 100 000 inscrits pour élire le député dans un cas contre 47 000 dans l'autre.