Intervention de Alain Marleix

Quant au découpage de la ville de Castres, il tient compte des perspectives démographiques respectives de ses quatre cantons.

Les interventions de Mme Zimmermann, ainsi que les vôtres, Madame Filippetti, contenaient un certain nombre d'inexactitudes, et je souhaite rétablir les faits tels qu'ils sont.

Si la Moselle fait partie des treize départements sur lesquels le Gouvernement n'a pas suivi la commission, c'est à cause de trois circonscriptions extérieures à Metz, et non du fait des circonscriptions de Metz. La commission a émis pour celles-ci une simple suggestion dans son avis, et les suggestions n'ont pas été suivies dans d'autres départements. La commission a d'ailleurs précisé que le Gouvernement pourrait, je cite, « s'inspirer utilement de ces suggestions, dans l'immédiat ou pour l'avenir », en fonction notamment des évolutions démographiques.

Pour la même raison, la circonscription de Mme Zimmermann ne fait pas partie des vingt-trois circonscriptions où le Gouvernement s'est démarqué de la commission et du Conseil d'État : aucune de ces vingt-trois circonscriptions n'a fait l'objet d'une suggestion de la commission, pour la raison que je viens de rappeler.

Nous n'avons jamais transmis à la commission des chiffres erronés. Nous avons simplement joint aux dossiers des différents départements les chiffres fournis par l'INSEE pour les cantons entiers ainsi que des estimations des populations des cantons urbains partagés entre plusieurs circonscriptions. Nous étions sur ce point tributaires des travaux de l'INSEE, qui avait été saisi de nos demandes de calcul de ces populations bien avant la saisine de la commission, mais qui n'a pu y répondre qu'au début du mois de juillet.

Cette contrainte n'a pas concerné que le canton de Metz 3, contrairement à ce que Mme Zimmermann a affirmé, mais tous les cantons urbains partagés – villes de Vallauris, Toulouse, Strasbourg, Saint-Priest, Versailles – ainsi que plusieurs arrondissements de Paris.

Les chiffres définitifs fournis par l'INSEE ont évidemment été transmis au Conseil d'État, qui a ainsi pu vérifier dans chaque cas que la commission avait bien été en mesure de rendre un avis qui n'était aucunement biaisé par ces approximations. C'est en particulier le cas en Moselle, où, comme vous pourrez le lire dans l'amendement du Gouvernement, la commission mentionne des chiffres parfaitement exacts correspondant à sa suggestion, sans se référer du tout aux chiffres estimés dont elle disposait alors.

Enfin, les écarts de population des circonscriptions extérieures à Metz sont justifiés par le fait que ces circonscriptions coïncident avec des arrondissements administratifs, et ont donc une solide cohérence géographique, ce qui n'est évidemment pas le cas des circonscriptions messines.

M. Christian Hutin a regretté la disparition de sa circonscription. Je le regrette avec lui (Rires sur les bancs du groupe SRC),…