Intervention de Alain Marleix

Vous m'avez, enfin, posé huit questions, dont certaines m'ont également été posées par votre collègue tarnais, M. Thierry Carcenac. Il me serait très simple d'y répondre, tous les éléments figurant dans l'argumentation du Gouvernement reprise par votre rapporteur dans son excellent rapport de première lecture.

J'y reviens d'un mot, pour vous dire, tout d'abord, que le rapport du préfet a été examiné comme l'ont été tous les rapports établis par les préfets, là où cette concertation a pu être menée, c'est-à-dire essentiellement avant le congrès de Reims, le boycottage ayant par la suite empêché les préfets de réaliser des auditions. De nombreux départements sont restés sans concertation au niveau préfectoral, à cause de ces consignes, suivies dans au moins une trentaine de départements.