Intervention de Alain Marleix

…d'avoir, au nom du groupe UMP, souligné que l'ordonnance respectait scrupuleusement les critères fixés par la loi d'habilitation et par le Conseil constitutionnel. Jamais un découpage n'avait été entouré d'autant de garanties : auditions des parlementaires par les préfets – sauf pour ceux qui ont suivi les consignes de boycott lancées par Mme Aubry après le congrès de Reims –, examen par une commission indépendante dont les trois membres nommés avaient été auparavant soumis pour la première fois à une audition et à un vote de votre commission des lois, et examen complet par le Conseil d'État.

Comme M. Ciotti l'a également souligné, le progrès est également sensible en termes d'équilibre démographique : réduction des écarts, qui passent d'un rapport de un à six à un rapport de 1 à 2,4, et utilisation des marges avec parcimonie.

M. Philippe Folliot, vous avez, comme M. Carcenac, dénoncé par avance l'éventualité que le Gouvernement demande la réserve sur le vote du texte. Je ne peux que vous rappeler qu'il s'agit d'une prérogative constitutionnelle du Gouvernement.