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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

J'y reviendrai. Vous le savez bien, et la commission l'a elle-même reconnu dans son avis : l'équilibre démographique obtenu avec l'ordonnance est meilleur que celui résultant de cet amendement.

M. Jean-Paul Lecoq, au nom du groupe communiste, ayant dit lui-même qu'il reprenait les trois arguments qu'il avait exposés en défendant la même motion lors de la première lecture, je ne peux que le renvoyer, pour l'essentiel, à la réponse que je lui avais faite alors.

Permettez-moi simplement de dire à nouveau un mot des inégalités de représentation entre les départements et entre les circonscriptions d'un même département que vous avez longuement évoquées. L'ordonnance constitue sur ce point un incontestable progrès. En effet, il existe aujourd'hui un rapport de un à six entre certaines circonscriptions. C'est le cas, par exemple, de la sixième circonscription du Var, dans lequel ont été élus deux de vos collègues en juin 2007 – ils appartiennent tous deux à la majorité ; les circonscriptions les plus peuplées ne sont pas forcément de gauche ! Avec l'ordonnance, ce rapport passe de 1 à 2,4. C'est une progression considérable, d'ailleurs relevée de façon objective par la presse non partisane.

De même, aucune circonscription ne s'écarte dans les départements de plus de 17,5 % par rapport à la moyenne départementale, alors qu'il y en avait sept dans le découpage de 1986. En outre, alors que 109 circonscriptions présentaient un écart à la moyenne départementale supérieur à 15 % en 1986, ce n'est plus le cas que de seize circonscriptions aujourd'hui.

Sur tous ces plans, le redécoupage améliore très sensiblement l'équilibre démographique de nos 577 circonscriptions législatives.

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