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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Puis-je vous remarquer, en outre, que vous n'avez pas mentionné, pour étayer votre démonstration, des départements où les écarts sont pourtant très comparables à ceux que vous avez dénoncés ? Sans doute cela est-il dû au hasard ! Je pense, par exemple, aux Bouches-du-Rhône, à la Loire, à la Loire-Atlantique, au Nord, au Bas-Rhin, à Paris, au Vaucluse. Je pourrais en citer d'autres. Vous n'avez d'ailleurs évoqué que dix-neuf départements sur les soixante-sept qui ont été modifiés. Je me permets de vous rappeler que ces découpages ont été examinés par une commission indépendante composée de magistrats et par le Conseil d'État sans que les défauts évoqués aient été le moins du monde dénoncés par ces instances.

Enfin, monsieur le député Bruno Le Roux, l'amendement adopté par la commission des lois relatif à la Moselle n'apporte pas un meilleur découpage que celui figurant dans l'ordonnance.

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