Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Vous avez, enfin, évoqué le cas de plusieurs départements en regrettant l'ampleur des écarts démographiques. Vous avez cité le « considérant 26 » de la décision du Conseil constitutionnel sans préciser qu'il reprenait exactement les termes de la décision de 1986, laquelle l'avait ensuite conduit à valider des découpages présentant des écarts beaucoup plus importants.
