Intervention de Aurélie Filippetti

Plus précisément, vous avez considérablement sous-évalué la population concernée par le charcutage effectué à l'intérieur du canton de Metz 3. Vous avez d'ailleurs été obligé de le reconnaître dans votre réponse à la question écrite n° 54248 de notre collègue sénateur Jean-Louis Masson, publiée au Journal officiel en octobre dernier.

La commission consultative a donc délibéré sur un projet comportant des chiffres gravement inexacts qui en minimisaient les incohérences démographiques.

Pourtant, une égalité démographique parfaite – avec moins de 1 % d'écart par excès – était accessible pour la troisième circonscription. Soyons précis, pour que chaque citoyen puisse lui-même constater la manipulation : votre ordonnance transfère les onze bureaux de vote suivants : 301, 302, 321, 322, 323, 331, 332, 333, 341, 342 et 343. Pour arriver à l'égalité, il suffisait de ne transférer que les sept premiers de ces onze bureaux de vote. Malheureusement pour vous, les quatre derniers bureaux de vote sont les plus à droite. Ce sont donc ceux que vous vouliez absolument rattacher à la première circonscription pour tenter de faire gagner François Grosdidier coûte que coûte. Voilà pour la partie tripatouillage.

En l'état, le texte obéissait donc à une logique doublement partisane, contre l'opposition d'un côté, contre une députée de votre camp beaucoup moins en cour que le député de la circonscription de Metz 1 de l'autre. L'adoption en commission des lois, à la fin du mois de décembre 2009, de l'amendement de notre collègue flouée, Marie-Jo Zimmermann, soutenu par plusieurs députés de votre majorité, est venu corriger l'une des manipulations les plus ouvertement scandaleuses de ce texte. Est-il besoin de vous rappeler que seuls les électeurs ont le droit de décider qui sera leur prochain député et que les règles du jeu démocratique ne sauraient être détournées pour permettre à un élu de pratiquer un hold-up démocratique ?