Intervention de Marietta Karamanli

Concrètement la voix d'un habitant de la plus petite vaut 1,5 fois la voix d'un habitant de la plus grande, qui est voisine !

Je fais le pari que je peux prévoir votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, à ce constat d'inégalités inacceptables dans le poids des voix des électeurs en France. Qu'une circonscription soit plus ou moins peuplée qu'une autre est de peu d'importance, me direz vous, car « dans l'ensemble », « en moyenne », les élus du système correspondent bien aux sentiments des électeurs. Après tout, la France a vu des alternances entre gauche et droite : il n'y a donc pas lieu de se plaindre de la règle.

Vous oubliez un point fondamental : c'est que le principe d'égalité devant le suffrage universel s'applique à l'électeur, et non à l'élu ou à son parti, ni à « la moyenne » des électeurs. Que la voix d'un seul habitant pèse une fois et demie plus que celle d'un autre, c'est inéquitable.

De la sorte, votre projet risque de nourrir l'abstentionnisme et d'inciter les électeurs à déserter un scrutin dont le résultat apparaît trop prévisible à certains endroits.

A cette première critique s'en ajoute une deuxième, portant sur un redécoupage qui ne semble pas toujours innocent – j'entends « innocent » au sens de pur dans les intentions.

En effet, nous l'avons dit, mais ce point de vue a aussi été exprimé par plusieurs de nos collègues de la majorité, le projet crée des « chimères biscornues », comme les surnomme l'auteur de l'Atlas historique des circonscriptions électorales françaises. Il s'agit de circonscriptions dont la taille et la forme étonnent, de circonscriptions pour lesquelles l'association ou le détachement de langues de territoire est surprenant, de circonscriptions où se séparent une ville ou un territoire a priori homogènes, de circonscriptions qui font l'objet de critiques fortes et souvent crédibles, de circonscriptions où le « découpage » aiguise la colère des élus sortants et des citoyens !

S'il est normal que la loi prévoie la possibilité de déroger aux règles posées, les propositions qui y dérogent devraient en tout cas prendre en considération les inconvénients et la rupture des liens locaux qui peuvent en résulter. Leurs avantages et leurs inconvénients devraient être clairement formalisés et tracés. L'intérêt général qui est censé permettre ces exceptions devrait être soumis à l'avis des citoyens.

Je renouvelle ici la suggestion que j'ai déjà formulée, à savoir que ces propositions puissent être soumises à publicité et à enquête auprès des collectivités et des électeurs. Ce qui est fait au Royaume-Uni pourrait l'être dans notre pays. Au passage,…