Intervention de Catherine Génisson

L'acte manqué de notre collègue sénateur permet à l'Assemblée d'étudier à nouveau ce projet de loi. Je remarque que le redécoupage électoral s'ajoute à la longue liste des lois bloquées, sciemment ou non, par votre majorité ou censurées par le Conseil constitutionnel. Un tel échec législatif ne se reproduirait pas si, parmi les nombreuses bonnes résolutions que le Gouvernement serait inspiré de prendre en ce début d'année, figurait la nécessité de respecter ce qui fait l'essence de notre République.

Remédier aux écarts démographiques apparus depuis le dernier découpage électoral des circonscriptions législatives, telle est la légitime demande, claire et précise, du Conseil constitutionnel. Respecter la démocratie, telle est, monsieur le secrétaire d'État, votre mission républicaine.

En octobre dernier, lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée, j'ai rappelé que, tout au long de vos travaux, vous aviez reçu beaucoup d'entre nous – contrairement peut-être à la pratique de vos collègues du Gouvernement –, élus socialistes et républicains, ensemble ou individuellement, pour nous écouter, mais sans jamais nous entendre. Votre écoute a été unilatérale, plus que sélective ; vous n'avez cessé de parler de transparence pour mieux agir dans l'opacité.

Pourtant, nous, socialistes, ensemble, tant au niveau national qu'au niveau de nos fédérations, avons formulé des propositions en totale adéquation avec les préconisations définies par le Conseil constitutionnel. Représentants élus du peuple, c'est avec dignité et une grande détermination que nous nous battons pour que le peuple soit respecté.

C'est dans cet esprit que nous avons débattu avec vous en octobre dernier et c'est, malheureusement, avec le même autisme, le même dédain, que vous avez balayé d'un revers de la main tous nos arguments, aussi fondés et circonstanciés soient-ils.

Qui peut en effet aujourd'hui prétendre que cette réforme est équitable alors qu'elle favorise clairement votre camp ?

Sur les trente-trois circonscriptions supprimées, seulement dix, soit à peine 30 %, concernent un député de votre majorité politique,…