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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Voilà, monsieur le ministre, les observations que je voulais à nouveau livrer à votre sagacité. Naturellement, j'ose imaginer que nous aurons le loisir d'en discuter. J'espère en effet que vous ne ferez pas usage des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement et que vous laisserez se dérouler le débat sur les amendements, que nous pourrons ainsi voter. Nous déposons donc un amendement pour modifier le redécoupage des circonscriptions. En l'état, il est évident que sur cette seule partie du découpage des circonscriptions des Français de l'étranger, nous ne pourrons approuver votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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