Intervention de Kléber Mesquida

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le Conseil constitutionnel avait souligné à plusieurs reprises la nécessité de procéder, au regard du principe d'égalité, à un remodelage des circonscriptions législatives. Il avait même estimé qu'il était devenu « impératif » d'y procéder.

Le Gouvernement a opté, non pour une véritable refonte de la carte électorale, mais pour un simple ajustement, afin, nous dit-il, de remédier aux écarts démographiques les plus importants entre les 577 circonscriptions actuelles.

Prenons le cas du département de l'Hérault. Actuellement divisé en sept circonscriptions, il en comptera désormais neuf.

Au premier abord, on peut se dire que l'idée même d'une meilleure représentation des citoyens grâce à un plus grand nombre de députés est une bonne chose. Cependant, lorsqu'on y regarde de plus près, une conclusion s'impose : il n'y a eu ni concertation ni transparence ni logique dans le redécoupage qui a été fait, ce qui, à mon sens, met en péril un principe fondamental de notre République : l'équité.

Un redécoupage fait en concertation avec les parties concernées est un enjeu essentiel pour notre démocratie. J'en veux pour preuve, monsieur le secrétaire d'État, que, lorsque vous avez reçu les parlementaires du sud de la France, vous nous avez déclaré, la main sur le coeur, que tout se ferait dans la concertation et dans la transparence. Las, il n'en a rien été.

Pour ce qui est de la concertation, vous avez demandé au préfet de consulter les parlementaires sans que ces derniers aient pu avoir préalablement connaissance des éléments du projet, ce qui leur interdisait de formuler valablement des observations.

S'agissant de la transparence, vous avez organisé un détricotage électoral au détriment d'une analyse rationnelle des territoires et des bassins de vie.

S'agissant de la logique, sous couvert de respecter le principe de l'égalité démographique en retenant le système des tranches, vous servez uniquement vos intérêts politiques et ne garantissez plus l'égalité du suffrage.

Dans le département de l'Hérault, la cohésion des circonscriptions, la cohérence des cantons et l'unité des bassins de vie n'ont pas été les critères retenus dans votre projet. Le dernier redécoupage a été fait sous l'égide de M. Pasqua, dont vous étiez un fidèle. On avait, à l'époque, qualifié son travail de « charcutage électoral » et c'en était un ! Vous avez conservé la méthode et réalisé un chef-d'oeuvre de dentellière, comme l'a rappelé Mme Zimmermann…

Monsieur le secrétaire d'État, je connais déjà votre réponse à mes remarques : à quelques exceptions près, le Gouvernement a suivi les avis de la commission de contrôle. Je dirais qu'au regard de la composition de celle-ci, on peut douter de son indépendance…Vous allez aussi nous rétorquer qu'un député légifère pour la nation. Il n'empêche qu'il représente aussi un territoire et sa population.

Le député UMP d'Agde-Sète, Gilles d'Ettore, avait déclaré dans la presse, la veille de votre venue en vacances sur les bords de la Méditerranée : « Ma circonscription doit englober mon agglomération, Agde-Pézenas. » Il a été entendu et suivi ! Il voyait en la personne du maire de Frontignan un rival dangereux ; vous rattachez donc ce canton à Montpellier-Nord. Le canton de Mèze n'était pas très favorable à ce même député ; vous n'hésitez pas à le transférer à la circonscription allant jusqu'au Larzac. De la Méditerranée au Larzac : quel grand écart pour satisfaire le député-maire d'Agde !

Le maire de la Grande-Motte, votre ami Rossignol, voulait une circonscription ; vous la lui avez taillée, assise sur la cité des Pyramides,

Le jeune président départemental de l'UMP réclamait un fief : vous lui offrez une citadelle !

Quant à la circonscription de mon ami André Vézinhet, qui n'a pu peut être là ce soir mais m'a chargé de vous dire sa grande contrariété, vous lui ajoutez deux cantons qui votent à gauche, au prix du pluralisme de sa circonscription, auquel il est très attaché.

Monsieur le secrétaire d'État, je peux comprendre votre volonté de laisser votre nom dans cet exercice, à l'instar de votre illustre prédécesseur – j'oserais dire votre professeur. Mais vos procédés partisans vous empêchent de recueillir notre adhésion.

Je puis aussi comprendre que le fait que la 5e circonscription, dont je suis l'élu, ait résisté à la vague bleue de 2002 et outrageusement récidivé en 2007, déplaise à vos amis de l'UMP.

Pour autant, je ne souhaite pas rester uniquement dans le cadre de la critique. C'est pourquoi, avec André Vézinhet, nous vous avons proposé un autre contour des circonscriptions, respectant la logique territoriale. Les députés UMP de l'Hérault, sans doute gênés par la pertinence de cette proposition, ne l'ont pas contestée. Vous-même n'avez pas daigné y répondre. Peut-être les explications à fournir vous gênaient-elles également…

Au regard de vos propositions, nous avons un sentiment amer. L'orientation générale qui a dicté votre travail est partisane et politique. Votre volonté affichée de transparence, de concertation et d'objectivité n'a été qu'un leurre.

En l'état actuel des choses, la proposition faite pour le département de l'Hérault n'est ni objective ni rationnelle, c'est le moins que l'on puisse dire. Monsieur le secrétaire d'État, les citoyens de l'Hérault ne sont pas les moutons de l'UMP ; ils sauront vous le dire lors de la prochaine consultation électorale. À vouloir le pouvoir à tout prix, vous êtes allés trop loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)