Intervention de Michel Vergnier

Se constituer un « matelas » de plus de vingt sièges est une attitude qui, si elle est vérifiée, me gêne pour le moins.

Voilà pourquoi il n'était pas possible de rester sans réaction devant de tels agissements. Je n'ai donc aucun regret, en ce qui me concerne, pour ce qui est de la saisine du Conseil constitutionnel. Et pourtant, nous en sommes les victimes collatérales.

Alors que les départements de la Lozère et de la Creuse n'étaient absolument pas évoqués dans le mémoire produit en appui de la saisine, et qu'une tradition républicaine voulait que tout département soit représenté par deux députés au moins, le Conseil s'est autosaisi de cette question et a mis fin unilatéralement à cette tradition au nom de considérations strictement démographiques.

Cette décision n'est pas aussi simple et équitable qu'il y paraît. En effet, le mandat de député ne s'exerce pas simplement dans une permanence de la ville-préfecture, mais au plus près des électeurs. On peut se poser la question de savoir si l'éloignement de l'élu des électeurs qu'il représente est la meilleure façon d'exercer la démocratie. Convenez qu'il est plus facile de rencontrer 120 000 électeurs répartis entre cinq communes que 60 000 répartis entre 120 communes ! Je ne sais pas si la décision est inéluctable, mais je pense qu'il faudra trouver une occasion de changer ce dispositif.

Le Conseil constitutionnel a limité récemment « les exceptions à la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée Nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques ». Il fonde sa décision du 8 janvier 2009 sur le principe intangible d'égalité des citoyens devant le suffrage.

Mais il reconnaît aussi que le législateur peut tenir compte d'impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale, à condition de ne le faire que dans une mesure limitée. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que nous sommes précisément dans ce cas : le maintien d'au moins deux circonscriptions, qui ne changerait les choses que pour deux départements, s'inscrirait tout à fait dans ce cadre. S'y refuser pénaliserait notamment les habitants de mon département, la Creuse, qui, avec un seul député pour un territoire de 5 565 kilomètres carrés, comportant 260 communes et 124 500 habitants, ne trouveraient pas leur juste représentation au sein du pouvoir législatif. J'ajoute que, gagnant 400 habitants par an depuis deux ans, nous serons en 2012 au-dessus de la barre des 125 000 habitants. En perdant un de ses deux députés, la Creuse serait très affectée, alors que les territoires les plus fragiles ont besoin d'être défendus. Je m'adresse au passage à mon ami Alain Néri pour lui dire que le seul bénéficiaire de cette situation sera Michelin : l'usure des pneus des voitures des parlementaires sera si importante qu'il faudra les changer deux ou trois fois par an ! (Sourires.) L'usine Michelin – où mon père a été ouvrier – y trouvera un grand intérêt !

Monsieur le secrétaire d'État, je veux prendre date avec vous. Aujourd'hui, les choses sont compliquées, mais si nous en avons l'occasion, par exemple lors d'une révision constitutionnelle, nous souhaitons que ce système soit revu. D'ailleurs, l'ensemble des élus de la Creuse, toutes tendances politiques confondues, le demande. Vous le savez, chacune des deux circonscriptions de la Creuse a été, au cours des vingt dernières années, tantôt à gauche et tantôt à droite. Personne ne peut donc prédire le résultat des élections dans ce département. Mais que la Creuse n'ait plus qu'un seul député me semble contestable, et devoir être revu. En tout cas, monsieur le secrétaire d'État, nous appuierions une telle démarche si vous l'engagiez, à l'occasion d'une révision constitutionnelle, avant 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)