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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 13 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

La notion de détournement de pouvoir est également à rapprocher de la théorie de l'abus de droit comme la concevait le doyen Josserand dans la mesure où un droit s'inscrit dans une perspective, dans une finalité, et sortir de cette perspective et de cette finalité, c'est en quelque sorte abuser d'un pouvoir, sortir des cadres de la loi, de sa finalité même car il y a une ontologie légale, en quelque sorte, et aujourd'hui plus que jamais, elle doit être restituée pour donner plus d'épaisseur à un État de droit à la recherche de valeurs nouvelles et confortées sous le contrôle du juge de la légalité dont le rôle est central dans la genèse et la perpétuelle jeunesse du droit – confer à cet égard Guy Canivet et Nicolas Molfessis dans La politique jurisprudentielle, Mélanges Bore Dalloz 2007, page 79, et Philippe Blondel dans Le justiciable à ne pas oublier, Mélanges Buffet Petites Affiches 2004.

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