Intervention de Philippe Folliot

S'agissant plus particulièrement du principe de continuité territoriale des circonscriptions, statuant comme juge de l'élection, le Conseil d'État n'a pas hésité à considérer que la sincérité du scrutin avait été altérée et à prononcer l'annulation des opérations électorales dans des hypothèses où des sections électorales étaient composées de territoires non contigus suivant la disposition naturelle des lieux mais enclavés les uns dans les autres, soit en vue de grouper arbitrairement des électeurs – cf. Conseil d'État 6 juin 1891, élections de Pexiora, page 429 –, soit de telle sorte qu'aucune ligne de démarcation ne pouvait être tracée entre elles – Conseil d'État, 26 décembre 1884, élections municipales de Dions, page 986.