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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 13 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Une chose est certaine : la commission Guéna a eu à se prononcer notamment sur le département du Tarn.

Il est déterminant de relever que cette commission, en vertu du principe d'indépendance auquel elle doit se conformer en application de l'article 25 de la Constitution, n'ayant reçu aucune délégation de partis ou de groupements politiques mais ayant en revanche examiné les courriers et réclamations qui lui ont été adressés, ainsi que cela ressort de l'avis public lui-même, a, s'agissant du Tarn, rendu l'avis suivant – écoutez bien, monsieur le secrétaire d'État.

« Le projet de redécoupage détermine un écart démographique de 18 663 habitants entre la première et la deuxième circonscription qui, sans être considérable, s'avère significatif dans un département dont le nombre de circonscriptions est ramené à trois. »

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