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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 12 janvier 2010 à 21h30
Délimitation des circonscriptions des députés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Si, de manière générale, nous approuvons et saluons la manière avec laquelle le Gouvernement a procédé à la modification de la carte électorale, nous entendons également que cette ratification soit pour le législateur l'occasion d'user de son pouvoir général d'appréciation ainsi que le Gouvernement lui-même en a usé au cours de la procédure.

Mes chers collègues, à ces réserves près, le groupe Nouveau Centre confirmera à l'occasion de cette seconde lecture son soutien à ce projet de loi.

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