Intervention de Yvan Lachaud

Nous avons ainsi été élus dans un territoire, dans une circonscription parmi 577 et chacun de nous est ici un député de la République tout entière envoyé sur les bancs de l'Assemblée nationale par les électeurs de sa circonscription.

Toutefois si nous sommes tous à égale hauteur dépositaires de la souveraineté nationale, nous sommes également les interlocuteurs privilégiés de la population de notre circonscription, responsables devant elle des décisions de notre assemblée tout entière.

La carte électorale porte par conséquent elle aussi la marque de cette double exigence. Elle doit permettre que la désignation des membres de l'Assemblée nationale s'effectue sur des bases essentiellement démographiques, mais les contours de nos circonscriptions épousent le plus souvent ceux des cantons de manière à ce que chacune constitue un ensemble géographiquement ou historiquement cohérent.

Le Gouvernement, je tiens à le souligner, a souhaité que le processus d'élaboration de cette ordonnance soit le plus transparent possible ; il a ainsi consulté les préfets, écouté les principaux concernés et pris en compte les recommandations du Conseil d'État comme de la commission Guéna.

Pour prendre l'exemple du département de la Somme, nous regrettons que le découpage proposé par le Gouvernement n'ait pas été suivi par la commission Guéna et le Conseil d'État. On constate que, sans pour autant gagner en termes d'équilibre démographique au sein de ce département, la configuration retenue pose des problèmes de délimitation d'un point de vue tant humain que géographique. Le bassin de vie d'Abbeville a été brisé par une séparation artificielle de la ville et de son environnement.

Pour sa part, le Gouvernement, dans le respect du cadre posé par l'habilitation législative, a fait des choix qu'il revient à présent au législateur d'apprécier. Au final, le texte de l'ordonnance est conforme aux propositions de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution dans quatorze départements, partiellement conforme dans neuf autres. Dans treize départements, les propositions de la commission n'ont pas été retenues.

Mes chers collègues, dans deux cas, en Loire-Atlantique et dans le Tarn, où le Gouvernement a choisi de s'écarter des propositions de la commission Guéna, nous ne partageons pas son analyse. C'est pourquoi, pour le cas du Tarn, nous vous présenterons, ainsi que nous l'avions fait en première lecture, un amendement proposant un découpage à nos yeux plus opportun et plus en lien avec la réalité locale.