Intervention de Yvan Lachaud

Qui peut ici prétendre qu'en près de trente ans la société française n'a pas été traversée par des évolutions démographiques majeures, aujourd'hui à l'origine de disparités significatives et parfois même choquantes dans le poids démographique de chaque circonscription ?

Aussi, c'est bien sur la base du principe constitutionnel de l'égalité de tous les citoyens devant le suffrage universel que le Conseil constitutionnel a, dès 2005 et dans la perspective des élections de 2007, invité le Gouvernement à procéder à une révision du tracé des circonscriptions législatives. Au fond, mes chers collègues, il s'agit bien aujourd'hui, d'abord et avant tout, de satisfaire à une exigence constitutionnelle, bien peu contestable dans son principe.

Il n'en demeure pas moins que, au-delà d'une simple ratification d'ordonnance, le débat qui nous occupe aujourd'hui, en impliquant de manière directe la composition de notre assemblée, touche à certains des fondements de notre démocratie.

Parlementaires, nous sommes, à la lecture du troisième article de la Constitution, les représentants élus du peuple ; ceux, avec le Président de la République à travers qui s'exerce la souveraineté nationale. Députés, nous sommes les élus du suffrage universel direct et, à ce titre, notre assemblée est celle où chacun de nos concitoyens doit pouvoir se sentir également représenté.

Pourtant, chacun le sait, nous ne sommes pas élus selon un mode de scrutin proportionnel, garant d'une juste représentation de chacun des courants de pensée traversant notre société,…